J.O. Numéro 176 du 1er Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11829

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

NOR : ARTL9800186S



Par décision no 98-385 en date du 3 juin 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la communauté urbaine de Lyon est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications par l'adjonction de nouvelles liaisons par câble cuivre et fibre optique.